Retour sur Conseil Municipal du 26 Juin 2011 - Affaires Scolaires

RETOUR SUR CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2011 :

POINTS CONCERNANT LE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

1- Changement d’interlocuteur :

C’est désormais Isabelle Roudière qui sera responsable du service affaires scolaires et jeunesse, en remplacement de Marie-Laure Palu (qui sera responsable du développement du territoire).

2- Nouvelle politique tarifaire :

Un groupe de travail a été mis en place avec la CAF pour définir une nouvelle politique tarifaire concernant :

- L’accueil périscolaire

- L’accueil de loisirs sans hébergement

- L’étude surveillée

- La restauration scolaire

- L’école de Musique

- Séjours et classes transplantées

6 tranches ont été mises en place en fonction du quotient familial :

T1	0 à 500€
T2	501 à 850€
T3	851 à 1150€
T4	1151 à 1500€
T5	1501 à 2500€
T6	+ 2501€

 La nouvelle politique tarifaire sera appliquée pour les prestations concernées à partir du 1/09/2011.

 a)     Accueil périscolaire :

Ancien tarif	0,81€/session (matin ou soir)
Nouveau tarif :
T1	0,50€
T2	0,60€
T3	0,80€
T4	1€
T5	1,20€
T6	1,40€

Vote : Adopté (3 abstentions)

 b)    Accueil de Loisirs sans hébergement :

Ancien tarif	8,65€ ou 12,20€/jour	7,28€/½journée
Nouveau tarif :	/jour	/½journée
T1	5€	4,5€
T2	6,50€	5,85€
T3	8€	7,20€
T4	10€	9€
T5	12€	10,80€
T6	14€	12,60€

                                                   Vote : Adopté (3 abstentions)

c)     Etude surveillée :

Pour suivre l’augmentation du coût de la vie :

Ancien tarif	39,51€ bimestriel
Nouveau tarif :	40,18€ bimestriel

                                                    Vote : Adopté unanimité

d)    Restauration scolaire :

Ancien tarif	2,58€ /repas enfant	3,85€ / repas adulte
Nouveau tarif :		3,90€ / repas adulte (tarif unique)
T1	2€
T2	2,3€
T3	2,65€
T4	3,10€
T5	3,50€
T6	3,90€

Vote : Adopté (5 contre)

e)    Ecole de musique :

Formation musicale et instrument :

30 mn cycle 1

45 mn cycle 2

-15% si plusieurs enfants d’une même famille

+20% si hors commune

	Formation musicale et instrument	Instrument seul
Ancien tarif	Non rappelé	Non rappelé
Nouveau tarif :	Mensuel	Mensuel
T1	17€	11€
T2	25€	16€
T3	45€	28€
T4	55€	36€
T5	60€	39€
T6	65€	42€

                                                                  Vote : Adopté (5 abstentions)

3- Désaffectation de classe à Jean de la Fontaine :

Suite à l’ouverture d’Aimé Césaire, désaffectation des classes 1,2, 20, 21 et 22 + salle contigue + salle RASED + sanitaires rue de la Marne.

Une cloture sera mise en place pour séparer ces locaux de la cour de récréation.

Une classe + RASED seront détruits. Les autres locaux pourront servir pour collectivité.

A ce titre une des classes + sanitaires sont prêtés à Jalle Astronomie pour son nouveau siège social.